CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

 

  • 1. Informations sur l’entreprise

    Nom de l'entreprise : Charlene Girodet
    Adresse : 195 rue Parmentier, Cours la Ville, 69470 COURS
    E-mail : laboutique@charlenegirodet.com
    SIRET : 522 786 839 00038

    2. Champ d'application

    Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées sur la boutique en ligne disponible à l'adresse charlene-girodet.squarespace.com et https://charlene-girodet.squarespace.com/boutique.

    En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes conditions.

    3. Produits

    Les produits disponibles à la vente incluent des illustrations imprimées et des produits numériques. Chaque fiche produit présente une description détaillée, le prix en euros TTC.

    4. Prix

    Les prix sont indiqués en euros TTC (Toutes Taxes Comprises) et ne comprennent pas les frais de livraison. Les frais de livraison sont calculés et affichés avant la validation de la commande.

    “Charlène Girodet” se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

    5. Commandes

    Le client passe commande sur la boutique en ligne en suivant le processus indiqué sur le site. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail après validation du paiement.

    “Charlène Girodet” se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, d'erreur de prix manifeste ou de suspicion de fraude.

    6. Paiement

    Les paiements sont sécurisés et peuvent être effectués via :

    • Carte bancaire

    • PayPal

    • Apple Pay

    Le paiement est exigible immédiatement à la commande y compris pour les produits en pré-commande. Les transactions sont gérées par la plateforme Squarespace.

    7. Livraison

    Produits physiques

    • Livraison en France et à l'international (pour les pays dont le service “lettre suivie” de la Poste est disponible)

    • Remise en main propre possible sur Cours la Ville (69470)

    • Sauf mention contraire sur la boutique, les commandes sont préparées sous 2 à 3 jours ouvrés

    • Délai estimé de livraison : délai en vigueur par la Poste en lettre suivie

    • Les frais de livraison sont indiqués lors de la validation de la commande

    “Charlène Girodet” n’est pas responsable des retards liés aux transporteurs ou à des circonstances exceptionnelles (grèves, conditions météo, etc.).

    Les prix affichés dans la boutique “Charlene Girodet” sont indiqués en euros, hors taxes locales, droits de douane ou autres frais éventuels liés aux réglementations en vigueur dans le pays de réception. Ces frais supplémentaires, s'ils s'appliquent, sont à la charge exclusive de l'acheteur.

    Il appartient à l'acheteur de se renseigner sur les éventuelles taxes et frais applicables dans son pays avant de passer commande. La boutique “Charlene Girodet” ne pourra en aucun cas être tenue responsable des coûts supplémentaires liés à l'importation ou à la réception des produits.

    Produits numériques :

    • Disponibles en téléchargement immédiatement après validation du paiement

    8. Droit de rétractation

    Produits physiques :

    Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Les frais de retour sont à la charge du client, et le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné en parfait état.

    Produits numériques :

    Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens numériques téléchargeables une fois l'achat validé.

    9. Responsabilité

    “Charlène Girodet” ne saurait être tenu responsable des pertes ou desdommages indirects résultant de l'utilisation du site ou des produits

    10. Protection des données personnelles

    Les informations collectées lors des commandes sont nécessaires à leur traitement. Elles sont confidentielles et ne seront jamais cédées à des tiers. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande.

    11. Propriété intellectuelle

    Toutes les illustrations, designs et contenus, textes présents sur ce site sont la propriété exclusive de “Charlène Girodet” et ne peuvent être reproduits, modifiés, vendus ou utilisés son autorisation préalable.

    12. Litiges et droit applicable

    Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut d'accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort du domicile de “Charlène Girodet”.

  • Informations sur l’entreprise

    Nom de l'entreprise : Charlene Girodet
    Adresse : 195 rue Parmentier, Cours la Ville, 69470 COURS
    E-mail : hello@charlenegirodet.com
    SIRET : 522 786 839 00038

    1- La prestation de mise en œuvre comprend ce qui est explicitement listé dans le descriptif de l'œuvre. De façon corollaire, elle ne comprend pas ce qui n’est pas décrit dans ce même champ.

    2- Sauf mention contraire, un acompte de 30 % non remboursable du montant total est demandé, ainsi que le devis signé, avant le début de la prestation.

    3- Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties figurant sur la facture, le paiement du solde s’effectue après validation du travail par le client et avant l'envoi des fichiers finaux à celui-ci (C.com. art. L.441-6, al.2 modifié de la loi du 15 mai 2001). Si un délai de paiement est convenu par accord entre les deux parties figurant sur la facture, tout retard de paiement pourra donner lieu à des pénalités de retard exigibles sans rappels au taux de 10 % de la facture totale par semaine de retard ainsi qu’à une amende forfaitaire de 40 € (C.com article D441-5). Paiement par virement bancaire ou par chèque à l’ordre de « Charlène Girodet ». Le diffuseur (le client) est tenu de verser (sauf particulier / société étrangère / commerçant d’Art dans le cadre d’un achat d’art / rétrocession d’honoraires entre affiliés de la Maison des Artistes ou de l’AGESSA) en sus une contribution de 1,1 % du montant HT de la rémunération à la Maison des Artistes, 60 rue du Faubourg Poissonnière 75484 Paris cedex 10.

    4- Toute prestation commencée est due au prorata de son avancement (50 % du montant total après l’envoi de la première ébauche / 70 % du montant total après l’envoi de la 1ère série de modifications / 90 % du montant total après l’envoi de la 2de série de modifications).

    5- Sauf mention contraire dans le devis, 1 à 3 séries de modifications sont incluses dans la prestation après la première ébauche. Toute autre série de modifications additionnelles sera ensuite facturée au tarif de 40 euros par heure. Le nombre d’heures pour ces nouvelles modifications fera l’objet d’une entente préalable entre « Charlène Girodet » et son client.

    6- Conformément au CPI (articles L.121-1 à 121-9) ne seront cédés au client pour l'œuvre que les droits patrimoniaux explicitement énoncés dans les conditions de cession, à l’exclusion de tout autre, et ce dans les limites y figurant également. Il est rappelé que le droit moral d’une création (comprenant entre autres droit au respect de l'œuvre et droit au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite, et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par art ou un procédé quelconque (art L.122-4 du CPI).

    7- La totalité de la production et des droits s’y rapportant, objet de la présente commande, demeure la propriété entière et exclusive de « Charlène Girodet » tant que les factures émises par « Charlène Girodet » ne sont pas payées en totalité par le client, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. De façon corollaire, le client deviendra propriétaire de fait des droits cédés à compter du règlement final et soldant de toutes les factures émises par « Charlène Girodet » dans le cadre de la commande.

    8- Les conditions des droits d’utilisation de la prestation sont mentionnées dans le devis. Toute autre utilisation en dehors de ce qui a été convenu fera l’objet d’un nouveau devis entre « Charlène Girodet » et son client ainsi que d’une nouvelle facturation.

    9- Le client ou ses représentants sont responsables des retours et validations des étapes de la production. Il s’engage donc à être réactif afin de permettre le bon déroulement du projet. Des délais longs de validation entraîneront forcément une révision de la date de livraison. « Charlène Girodet » ne sera en aucun cas tenue responsable des délais occasionnés par les processus de supervision et d’approbation du client. Si le client ne donne plus de nouvelles au bout d’un mois et ce après 2 relances par email de la part de « Charlène Girodet », celle-ci considèrera que le client ne souhaite plus terminer le projet. « Charlène Girodet » enverra alors une facture au client correspondant au prorata de l’avancement de la prestation (voir art. 4).

    10- Le format de livraison de la prestation est indiqué sur le devis. Sauf mention contraire, la livraison des fichiers sources de la commande (ex : .psd Photoshop / .ai Illustrator / .indd InDesign / ...) ne fait pas partie de la prestation. La livraison du fichier source fera l’objet d’une facturation ultérieure en cas de demande du client.

    11- « Charlène Girodet » se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le client comme référence et de citer des extraits textuels ou iconographiques des œuvres concernées dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Toute réserve au droit de publicité « Charlène Girodet » devra être notifiée et négociée avant la signature du devis et mentionnée sur la facture.

    12- Le client assume pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par « Charlène Girodet », tout comme l’exploitation qui en sera faite, et notamment de la conformité de cette dernière avec les réglementations en vigueur. Il assume également être le propriétaire des droits fournis par lui à « Charlène Girodet » dans le cadre de sa mission, et garantit « Charlène Girodet » contre toute plainte tierce relative à la violation des droits de ces éléments.

    13- Lors de la création de fichiers destinés à l’impression, le client est tenu de vérifier les textes, orthographes et tout autre élément constituant la mise en page. Après la validation finale du fichier par le client, « Charlène Girodet » ne saurait être tenue responsable des éventuelles erreurs de texte, d’orthographes ou de tout autre élément constituant la mise en page.

    Cela ne s’applique pas à aux commandes de portraits personnalisés dont le réglement total se fait avant le début de la prestation.

  • Informations sur l’entreprise

    Nom de l'entreprise : Charlene Girodet
    Adresse : 195 rue Parmentier, Cours la Ville, 69470 COURS
    E-mail : hello@charlenegirodet.com
    SIRET : 522 786 839 00038La prestation correspond uniquement à ce qui est écrit sur le devis. Tout ajout fera l’objet d’une facturation supplémentaire.

    1. Sauf mention contraire, le paiement de la prestation est dû avant le début de celle-ci, par chèque ou virement bancaire. Le travail ne commencera qu’après réception du paiement et du devis signé.

    2. Sauf mention contraire, une série de modifications (une série = plusieurs modifications que vous pouvez demander en une seule fois) est incluse dans la prestation après la première ébauche. Toute série de modifications additionnelle sera ensuite facturée au tarif de 8 euros par série.

    3. Conformément au Code de la propriété intellectuelle (articles L.121-1 à L.121-9), seuls les droits patrimoniaux explicitement énoncés dans les conditions de cession seront cédés au client, à l’exclusion de tout autre, et ce, dans les limites figurant également dans ces conditions. Il est rappelé que le droit moral d’une création (comprenant entre autres le droit au respect de l’œuvre et au respect du nom) reste attaché à son auteur de manière perpétuelle et imprescriptible. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite et punie selon les lois relatives au délit de contrefaçon. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque (article L.122-4 du CPI).

    4. Le format de livraison de la prestation est indiqué sur le devis. Sauf mention contraire, la livraison des fichiers sources de la commande (ex : .psd, .ai, .idd, .fla) ne fait pas partie de la prestation. La livraison des fichiers sources fera l’objet d’une facturation supplémentaire en cas de demande du client.

    5. « Charlène Girodet » se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour le client comme référence, de citer des extraits textuels ou iconographiques des œuvres concernées dans le strict cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité sur son site internet et sur les réseaux sociaux (Instagram, Facebook, etc.). Toute réserve au droit de publicité accordé à « Charlène Girodet » devra être notifiée et négociée avant la signature du devis et mentionnée sur la facture.

    6. Le client assume l’entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels et iconographiques figurant dans la réalisation livrée par « Charlène Girodet », ainsi que de l’exploitation qui en sera faite, notamment en ce qui concerne sa conformité avec les réglementations en vigueur. Il garantit également être le propriétaire des droits des éléments fournis à « Charlène Girodet » dans le cadre de la mission, et dégage « Charlène Girodet » de toute responsabilité en cas de plainte tierce relative à la violation de ces droits.

    7. Les portraits, étant des créations personnalisées, ne font pas l’objet de retour ni de remboursement.